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Versions de art. 166, définition « m decin »

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    médecin ou médecin qualifiéqualifié[Abrogée, Personne2018, qui,ch. en27, vertuart. des lois d’une province, est autorisée à exercer la médecine. (qualified medical practitioner)442]
    Texte intégral

    médecin ou médecin qualifié[Abrogée, 2018, ch. 27, art. 442]

  2. du 2013-12-12 au 2019-09-01 Voir Source
    médecin ou médecin qualifié Personne qui, en vertu des lois d’une province, est autorisée à exercer la médecine. (qualified medical practitioner)
    Texte intégral

    médecin ou médecin qualifié Personne qui, en vertu des lois d’une province, est autorisée à exercer la médecine. (qualified medical practitioner)

  3. du 2003-01-01 au 2013-12-12 Voir Source

    médecin ou médecin qualifié Personne qui, en vertu des lois d’une province, est autorisée à exercer la médecine.