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Versions de art. 167(3)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La section XIV ne s’applique pas aux employés qui occupent le poste de directeur.
    Texte intégral

    La section XIV ne s’applique pas aux employés qui occupent le poste de directeur.

  2. du 2003-01-01 au 2003-04-01 Voir Source

    La section XIV ne s’applique pas aux employés qui occupent le poste de directeur.