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Versions de art. 175(1)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soustraire des catégories d’employés à l’application desde articlestoute 169, 171 et 174, oudisposition de l’unla ouprésente l’autre,section s’il est convaincu qu’elle ne se justifie pas dans leur cas;
    Texte intégral

    soustraire des catégories d’employés à l’application de toute disposition de la présente section s’il est convaincu qu’elle ne se justifie pas dans leur cas;

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-13 Voir Source

    soustraire des catégories d’employés à l’application des articles 169, 171 et 174, ou de l’un ou l’autre, s’il est convaincu qu’elle ne se justifie pas dans leur cas;