Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code canadien du travail

← Versions historiques

Versions de art. 187.1(3.1)

L-2 — Code canadien du travail · 6 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-05-07 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Si[Abrogé, l’employé2021, ach. interrompu26, sonart. congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(14) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.20]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2021, ch. 26, art. 20]

  2. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    [Abrogé,Si 2020,l’employé ch.a 12,interrompu art.son 4.1]congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(14) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.
    Texte intégral

    Si l’employé a interrompu son congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(14) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.

  3. du 2021-11-20 au 2021-12-17 Voir Source
    Si[Abrogé, l’employé2020, ach. interrompu12, sonart. congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(13) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.4.1]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2020, ch. 12, art. 4.1]

  4. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    [Abrogé,Si 2020,l’employé ch.a 5,interrompu art.son 37]congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(13) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.
    Texte intégral

    Si l’employé a interrompu son congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(13) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.

  5. du 2020-10-01 au 2020-10-02 Voir Source
    Si[Abrogé, l’employé2020, ach. interrompu5, sonart. congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(7) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.37]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2020, ch. 5, art. 37]

  6. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    Si l’employé a interrompu son congé annuel afin de s’absenter pour l’une des raisons mentionnées au paragraphe 239.01(1) et a repris son congé annuel immédiatement après la fin de ce congé, le paragraphe 239.01(7) s’applique à lui comme s’il n’avait pas repris son congé annuel avant son retour au travail.