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Versions de art. 201.1

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-03-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le[Abrogé, gouverneur2012, ench. conseil31, peut,art. par règlement, prévoir le mode de calcul ou de détermination du nombre de jours visé à l’alinéa 201(1)b).222]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 222]

  2. du 2003-01-01 au 2015-03-16 Voir Source

    Le gouverneur en conseil peut, par règlement, prévoir le mode de calcul ou de détermination du nombre de jours visé à l’alinéa 201(1)b).