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Versions de art. 206.1(2)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’agissant d’une adoption, le jour où l’enfant est effectivement confié à l’employé.
    Texte intégral

    s’agissant d’une adoption, le jour où l’enfant est effectivement confié à l’employé.

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    s’agissant d’une adoption, le jour où l’enfant est effectivement confié à l’employé.