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Versions de art. 206.4(2)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    précisant la période pendant laquelle il requiert les soins ou le soutien.
    Texte intégral

    précisant la période pendant laquelle il requiert les soins ou le soutien.

  2. du 2013-06-09 au 2017-12-03 Voir Source

    précisant la période pendant laquelle il requiert les soins ou le soutien.