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Versions de art. 209.4(d)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    élargir le sens dudes termetermes soins et soutien aux paragraphes 206.3(1) et 206.4(1), et le sens des termes adulte gravement malade et enfant gravement malade au paragraphe 206.4(1) et préciser les autres personnes visées respectivement par les termes médecin spécialiste et parent à ce paragraphe;206.4(1);
    Texte intégral

    élargir le sens des termes soins et soutien aux paragraphes 206.3(1) et 206.4(1), et le sens des termes adulte gravement malade et enfant gravement malade au paragraphe 206.4(1);

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-03 Voir Source

    élargir le sens du terme enfant gravement malade au paragraphe 206.4(1) et préciser les autres personnes visées respectivement par les termes médecin spécialiste et parent à ce paragraphe;