Texte intégral
L’employé a droit à un congé pour raisons médicales d’au plus vingt-sept semaines en raison :
Versions de art. 239(1)
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L’employé a droit à un congé pour raisons médicales d’au plus
dix-septvingt-sept semaines en raison : -
SousL’employéréserveadu paragraphe (1.1), l’employeur ne peut congédier, suspendre, mettredroit àpied ni rétrograderunemployé, ni prendre des mesures disciplinaires contre lui,congé pourabsenceraisons médicales d’au plus dix-sept semaines en raisonde maladie ou d’accident si celui-ci remplit par ailleurs les conditions suivantes:Texte intégral
L’employé a droit à un congé pour raisons médicales d’au plus dix-sept semaines en raison :
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Sous réserve du paragraphe (1.1), l’employeur ne peut congédier, suspendre, mettre à pied ni rétrograder un employé, ni prendre des mesures disciplinaires contre lui, pour absence en raison de maladie ou d’accident si celui-ci remplit par ailleurs les conditions suivantes :
Texte intégral
Sous réserve du paragraphe (1.1), l’employeur ne peut congédier, suspendre, mettre à pied ni rétrograder un employé, ni prendre des mesures disciplinaires contre lui, pour absence en raison de maladie ou d’accident si celui-ci remplit par ailleurs les conditions suivantes :
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Sous réserve du paragraphe (1.1), l’employeur ne peut congédier, suspendre, mettre à pied ni rétrograder un employé, ni prendre des mesures disciplinaires contre lui, pour absence en raison de maladie ou d’accident si celui-ci remplit par ailleurs les conditions suivantes :