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Versions de art. 239(1)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ild’un n’estdon pasd’organe absent pendant plusou de dix-sept semaines;tissu;
    Texte intégral

    d’un don d’organe ou de tissu;

  2. du 2012-12-14 au 2019-09-01 Voir Source
    il n’est pas absent pendant plus de douzedix-sept semaines;
    Texte intégral

    il n’est pas absent pendant plus de dix-sept semaines;

  3. du 2003-01-01 au 2012-12-14 Voir Source

    il n’est pas absent pendant plus de douze semaines;