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Versions de art. 239(5)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’articleL’employé 189a s’appliquedroit, danssur demande écrite, d’être informé par écrit de toutes les possibilités d’emploi, d’avancement et de formation qui surviennent pendant son congé pour raisons médicales pris sous le cadrerégime de la présente section.section et en rapport avec ses qualifications professionnelles, l’employeur étant tenu de fournir l’information.
    Texte intégral

    L’employé a droit, sur demande écrite, d’être informé par écrit de toutes les possibilités d’emploi, d’avancement et de formation qui surviennent pendant son congé pour raisons médicales pris sous le régime de la présente section et en rapport avec ses qualifications professionnelles, l’employeur étant tenu de fournir l’information.

  2. du 2012-12-14 au 2019-09-01 Voir Source
    L’article 189 s’applique dans le cadre de la présente section.
    Texte intégral

    L’article 189 s’applique dans le cadre de la présente section.

  3. du 2003-01-01 au 2012-12-14 Voir Source

    L’article 189 s’applique dans le cadre de la présente section.