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Versions de art. 239.01(19)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    LePour gouverneurle calcul des avantages — autres que les prestations visées au paragraphe (15) — de l’employé qui s’absente en conseilraison peut,d’un parcongé règlementpris :sous le régime de la présente section, la durée de l’emploi est réputée ne pas avoir été interrompue, la période du congé n’étant toutefois pas prise en compte.
    Texte intégral

    Pour le calcul des avantages — autres que les prestations visées au paragraphe (15) — de l’employé qui s’absente en raison d’un congé pris sous le régime de la présente section, la durée de l’emploi est réputée ne pas avoir été interrompue, la période du congé n’étant toutefois pas prise en compte.

  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source

    Le gouverneur en conseil peut, par règlement :