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Versions de art. 239.01(4.1)(a)

L-2 — Code canadien du travail · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 au 2021-11-20 Voir Source

    l’employé qui est en congé au titre de l’alinéa (1)b) au moment où le présent paragraphe entre en vigueur a le droit de prolonger son congé jusqu’à concurrence du nombre maximal de semaines prévu à cet alinéa;