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Versions de art. 239.01(5)

L-2 — Code canadien du travail · 4 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre aux termes de l’alinéa (1)b) plusieurs employés résidant à la même adresse au titre de l’alinéa (1)b) est de quarante-deuxquarante-quatre semaines ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement pour l’application de cet alinéa,alinéa ou du paragraphe 23(1) de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, ce nombre de semaines.semaines ou, si plus d’un nombre de semaines est ainsi fixé, le plus élevé des nombres ainsi fixés.
    Texte intégral

    La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre plusieurs employés résidant à la même adresse au titre de l’alinéa (1)b) est de quarante-quatre semaines ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement pour l’application de cet alinéa ou du paragraphe 23(1) de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, ce nombre de semaines ou, si plus d’un nombre de semaines est ainsi fixé, le plus élevé des nombres ainsi fixés.

  2. du 2021-06-29 au 2021-11-20 Voir Source
    La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre aux termes de l’alinéa (1)b) plusieurs employés résidant à la même adresse est de vingt-sixquarante-deux semaines ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement pour l’application de cet alinéa, ce nombre de semaines.
    Texte intégral

    La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre aux termes de l’alinéa (1)b) plusieurs employés résidant à la même adresse est de quarante-deux semaines ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement pour l’application de cet alinéa, ce nombre de semaines.

  3. du 2020-10-02 au 2021-06-29 Voir Source
    L’employéLa adurée droit,maximale surde demandel’ensemble écrite,des d’êtrecongés informéque peuvent prendre aux termes de l’alinéa (1)b) plusieurs employés résidant à la même adresse est de vingt-six semaines ou, si un autre nombre de semaines est fixé par écritrèglement pour l’application de toutescet lesalinéa, possibilitésce d’emploi, d’avancement etnombre de formation qui surviennent pendant son congé pris sous le régime de la présente section et en rapport avec ses qualifications professionnelles, l’employeur étant tenu de fournir l’information.semaines.
    Texte intégral

    La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre aux termes de l’alinéa (1)b) plusieurs employés résidant à la même adresse est de vingt-six semaines ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement pour l’application de cet alinéa, ce nombre de semaines.

  4. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    L’employé a droit, sur demande écrite, d’être informé par écrit de toutes les possibilités d’emploi, d’avancement et de formation qui surviennent pendant son congé pris sous le régime de la présente section et en rapport avec ses qualifications professionnelles, l’employeur étant tenu de fournir l’information.