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Versions de art. 239.01(9)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    L’employé qui a l’intention de prendre un congé sous le régime de la présente section donne à l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit dedes touteraisons modificationet de la durée prévue du congé prisqu’il sousentend le régime de la présente section.prendre.
    Texte intégral

    L’employé qui a l’intention de prendre un congé sous le régime de la présente section donne à l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit des raisons et de la durée du congé qu’il entend prendre.

  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    IlL’employé incombedonne à l’employé,l’employeur, quanddans illes estmeilleurs normalementdélais, responsableun dupréavis versement des cotisations ouvrant droit à ces prestations,écrit de lestoute payermodification dansde unla délaidurée raisonnable sauf si, au débutprévue du congé pris sous le régime de la présente section ou dans un délai raisonnable, il avise son employeur de son intention de cesser les versements pendant le congé.section.
    Texte intégral

    L’employé donne à l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit de toute modification de la durée prévue du congé pris sous le régime de la présente section.

  3. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    Il incombe à l’employé, quand il est normalement responsable du versement des cotisations ouvrant droit à ces prestations, de les payer dans un délai raisonnable sauf si, au début du congé pris sous le régime de la présente section ou dans un délai raisonnable, il avise son employeur de son intention de cesser les versements pendant le congé.