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Versions de art. 247.97(k)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    préciser[Abrogé, le2018, nombrech. et27, laart. durée maximale des congés qui peuvent être pris au titre de la présente section à l’intérieur d’une période donnée;495]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 495]

  2. du 2008-04-18 au 2019-09-01 Voir Source

    préciser le nombre et la durée maximale des congés qui peuvent être pris au titre de la présente section à l’intérieur d’une période donnée;