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Versions de art. 249(2)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application de la présente partie et de ses règlements, l’inspecteurle chef peut :
    Texte intégral

    Pour l’application de la présente partie et de ses règlements, le chef peut :

  2. du 2014-07-01 au 2021-01-01 Voir Source
    Pour l’application de la présente partie et de ses règlements, l’inspecteur peut :
    Texte intégral

    Pour l’application de la présente partie et de ses règlements, l’inspecteur peut :

  3. du 2003-01-01 au 2014-07-01 Voir Source

    Pour l’application de la présente partie et de ses règlements, l’inspecteur peut :