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Versions de art. 3(1), définition « conciliateur »

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    conciliateur Personne nommée par le ministre en application de l’alinéa 72(1)a). (conciliation officer)
    Texte intégral

    conciliateur Personne nommée par le ministre en application de l’alinéa 72(1)a). (conciliation officer)

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-26 Voir Source

    conciliateur Personne nommée par le ministre en application de l’alinéa 72(1)a).