Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la défense nationale

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Versions de art. 17(1)

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-08-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les Forces canadiennes sont formées des commandements — notamment la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l’Aviation royale canadienne — formations, unités et autres éléments constitués par le ministre ou sous son autorité.
    Texte intégral

    Les Forces canadiennes sont formées des commandements — notamment la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l’Aviation royale canadienne — formations, unités et autres éléments constitués par le ministre ou sous son autorité.

  2. du 2003-01-01 au 2014-08-18 Voir Source

    Les Forces canadiennes sont formées des unités et autres éléments constitués par le ministre ou sous son autorité.