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Versions de art. 196.2(1)(c)

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de sang au moyen d’une piqûre à la surface de la peau avec une lancette stérilisée.
    Texte intégral

    de sang au moyen d’une piqûre à la surface de la peau avec une lancette stérilisée.

  2. du 2003-01-01 au 2008-01-01 Voir Source

    de sang au moyen d’une piqûre à la surface de la peau avec une lancette stérilisée.