Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la défense nationale

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Versions de art. 2(1), définition « force r guli re »

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    force régulière L’élément constitutif des Forces canadiennes visé au paragraphe 15(1). (regular force)
    Texte intégral

    force régulière L’élément constitutif des Forces canadiennes visé au paragraphe 15(1). (regular force)

  2. du 2003-01-01 au 2014-06-19 Voir Source

    force régulière L’élément constitutif des Forces canadiennes visé au paragraphe 15(1).