Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la défense nationale

← Versions historiques

Versions de art. 2(1), définition « lib ration »

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    libération Le fait de mettre fin au service d’un officier ou militaire du rang, de quelque manière que ce soit. (release)
    Texte intégral

    libération Le fait de mettre fin au service d’un officier ou militaire du rang, de quelque manière que ce soit. (release)

  2. du 2003-01-01 au 2014-06-19 Voir Source

    libération Le fait de mettre fin au service d’un officier ou militaire du rang, de quelque manière que ce soit.