Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la défense nationale

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Versions de art. 2(1), définition « pr v t »

N-5 — Loi sur la défense nationale · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévôt[Abrogée, 2013, ch. 24, art. 2]
    Texte intégral

    prévôt[Abrogée, 2013, ch. 24, art. 2]

  2. du 2014-06-01 au 2014-06-19 Voir Source
    prévôtprévôt[Abrogée, Le2013, prévôtch. des24, Forcesart. canadiennes.2]
    Texte intégral

    prévôt[Abrogée, 2013, ch. 24, art. 2]

  3. du 2008-09-12 au 2014-06-01 Voir Source

    prévôt Le prévôt des Forces canadiennes.