Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’Office national de l’énergie

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Versions de art. 119.01(1)(f)

N-7 — Loi sur l’Office national de l’énergie · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les cas où l’Office peut prendre des ordonnances autorisant l’exportation ou l’importation du pétrole ou du gaz et les conditions dont elles peuvent être assorties.
    Texte intégral

    les cas où l’Office peut prendre des ordonnances autorisant l’exportation ou l’importation du pétrole ou du gaz et les conditions dont elles peuvent être assorties.

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    les cas où l’Office peut prendre des ordonnances autorisant l’exportation ou l’importation du pétrole ou du gaz et les conditions dont elles peuvent être assorties.