Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’Office national de l’énergie

← Versions historiques

Versions de art. 119.01(3)

N-7 — Loi sur l’Office national de l’énergie · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Différents prix ou échelles de prix peuvent être fixés par règlement pour différents pays.
    Texte intégral

    Différents prix ou échelles de prix peuvent être fixés par règlement pour différents pays.

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    Différents prix ou échelles de prix peuvent être fixés par règlement pour différents pays.