Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’Office national de l’énergie

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Versions de art. 26(1)

N-7 — Loi sur l’Office national de l’énergie · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’Office étudie les questions ressortissant au ParlementParlement, et en assure le suivi, en ce qui concerne les opérations suivantes, dans le domaine de l’énergie et des sources d’énergie, au Canada ou à l’étranger : l’exploration, la production, la récupération, la transformation, le transport, la distribution, la vente, l’achat, l’échange et l’aliénation, et en assure le suivi. Il présente des rapports au ministre sur ces questions et fait des recommandations sur les mesures ressortissant au Parlement qu’il estime utiles à l’intérêt public, pour le contrôle, la surveillance, l’usage rationnel, la commercialisation et l’exploitation de l’énergie et des sources d’énergie.
    Texte intégral

    L’Office étudie les questions ressortissant au Parlement, et en assure le suivi, en ce qui concerne :

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    L’Office étudie les questions ressortissant au Parlement en ce qui concerne les opérations suivantes, dans le domaine de l’énergie et des sources d’énergie, au Canada ou à l’étranger : l’exploration, la production, la récupération, la transformation, le transport, la distribution, la vente, l’achat, l’échange et l’aliénation, et en assure le suivi. Il présente des rapports au ministre sur ces questions et fait des recommandations sur les mesures ressortissant au Parlement qu’il estime utiles à l’intérêt public, pour le contrôle, la surveillance, l’usage rationnel, la commercialisation et l’exploitation de l’énergie et des sources d’énergie.