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O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    qu’il s’est engagé à collaborer avec les institutionsprotéger et gouvernementsà provinciauxpromouvoir le français, reconnaissant que cette langue est en vuesituation d’appuyerminoritaire leau développement des minorités francophones et anglophones, d’offrir des services en françaisCanada et en anglais,Amérique du Nord en raison de respecterl’usage les garanties constitutionnelles sur les droits à l’instruction dans la langue de la minorité et de faciliter pour tous l’apprentissage du français etprédominant de l’anglais;
    Texte intégral

    qu’il s’est engagé à protéger et à promouvoir le français, reconnaissant que cette langue est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord en raison de l’usage prédominant de l’anglais;

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source

    qu’il s’est engagé à collaborer avec les institutions et gouvernements provinciaux en vue d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones, d’offrir des services en français et en anglais, de respecter les garanties constitutionnelles sur les droits à l’instruction dans la langue de la minorité et de faciliter pour tous l’apprentissage du français et de l’anglais;