Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les langues officielles

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Versions de art. 2(b)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et,en d’une façon générale,vue de favoriser,les auprotéger, seintout deen latenant société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usagecompte du françaisfait etqu’elles deont l’anglais;des besoins différents;
    Texte intégral

    d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones en vue de les protéger, tout en tenant compte du fait qu’elles ont des besoins différents;

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source
    d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d’une façon générale, de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais;
    Texte intégral

    d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d’une façon générale, de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    d’appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d’une façon générale, de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais;