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Versions de art. 38(2)(a)(i)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    du nombre et de la proportion d’agentsd’employés francophones et anglophones qui travaillent dans les institutions fédérales des secteurs, régions ou lieux désignés,
    Texte intégral

    du nombre et de la proportion d’employés francophones et anglophones qui travaillent dans les institutions fédérales des secteurs, régions ou lieux désignés,

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source
    du nombre et de la proportion d’agents francophones et anglophones qui travaillent dans les institutions fédérales des secteurs, régions ou lieux désignés,
    Texte intégral

    du nombre et de la proportion d’agents francophones et anglophones qui travaillent dans les institutions fédérales des secteurs, régions ou lieux désignés,

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    du nombre et de la proportion d’agents francophones et anglophones qui travaillent dans les institutions fédérales des secteurs, régions ou lieux désignés,