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O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-07-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    du nombre et de la proportion de francophones et d’anglophones qui résident dans ces secteurs ou régions,
    Texte intégral

    du nombre et de la proportion de francophones et d’anglophones qui résident dans ces secteurs ou régions,

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    du nombre et de la proportion de francophones et d’anglophones qui résident dans ces secteurs ou régions,