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Versions de art. 43(1)(b)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour encouragerappuyer le développement et appuyerla l’apprentissagepromotion de la culture francophone au Canada, notamment par l’entremise des activités des organismes dont il est responsable et en veillant à ce que les politiques culturelles du françaisgouvernement etfédéral reflètent l’objet de l’anglais;la présente loi;
    Texte intégral

    pour appuyer le développement et la promotion de la culture francophone au Canada, notamment par l’entremise des activités des organismes dont il est responsable et en veillant à ce que les politiques culturelles du gouvernement fédéral reflètent l’objet de la présente loi;

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source
    pour encourager et appuyer l’apprentissage du français et de l’anglais;
    Texte intégral

    pour encourager et appuyer l’apprentissage du français et de l’anglais;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    pour encourager et appuyer l’apprentissage du français et de l’anglais;