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Versions de art. 43(1)(g)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour encouragermettre eten aideroeuvre lesdes organisations,programmes associationsd’appui ouaux autreslangues organismes à refléter et promouvoir, au Canada et à l’étranger, le caractère bilingue du Canada;officielles;
    Texte intégral

    pour mettre en oeuvre des programmes d’appui aux langues officielles;

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source
    pour encourager et aider les organisations, associations ou autres organismes à refléter et promouvoir, au Canada et à l’étranger, le caractère bilingue du Canada;
    Texte intégral

    pour encourager et aider les organisations, associations ou autres organismes à refléter et promouvoir, au Canada et à l’étranger, le caractère bilingue du Canada;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    pour encourager et aider les organisations, associations ou autres organismes à refléter et promouvoir, au Canada et à l’étranger, le caractère bilingue du Canada;