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Versions de art. 46(2)(g)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    déléguer[Abrogé, telle2023, dech. ses15, attributionsart. aux administrateurs généraux ou autres responsables administratifs d’autres institutions fédérales.25]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2023, ch. 15, art. 25]

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source
    déléguer telle de ses attributions aux administrateurs généraux ou autres responsables administratifs d’autres institutions fédérales.
    Texte intégral

    déléguer telle de ses attributions aux administrateurs généraux ou autres responsables administratifs d’autres institutions fédérales.

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    déléguer telle de ses attributions aux administrateurs généraux ou autres responsables administratifs d’autres institutions fédérales.