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S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Je, ............, jure solennellement d’exercer avec exactitude, fidélité et impartialité, au mieux de mon jugement, de mon habileté et de mon intelligence, les fonctions assignées à la charge d’inspecteur de navires à vapeur. Ainsi Dieu me soit en aide.