Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 2, définition « havre »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    havre Les havres, ports et lieux correctement dénommés ainsi, qu’ils soient proclamés ou non ports publics et qu’ils soient naturels ou artificiels, dans lesquels les navires peuvent chercher refuge ou embarquer ou débarquer des marchandises ou des passagers.