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Versions de art. 2, définition « jauge au registre »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    jauge au registre Laou jauge nette figuranttonnage au certificatregistre[Abrogée, d’immatriculation1998, duch. navire.16, art. 1]
    Texte intégral

    jauge au registre ou tonnage au registre[Abrogée, 1998, ch. 16, art. 1]

  2. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    jauge au registre La jauge nette figurant au certificat d’immatriculation du navire.