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Versions de art. 2, définition « lignes de charge »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    lignes de charge Les marques qui indiquent les différentes profondeurs maximales auxquelles un navire peut être chargé sans danger dans les diverses circonstances fixées par les règles sur les lignes de charge ou par les règlements sur les lignes de charge qui lui sont applicables.