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Versions de art. 2, définition « navire usage sp cial »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    navire à usage spécial Navire désigné à titre de navire à usage spécial aux termes du paragraphe 379.1(1).