Versions de art. 221(3)

Le double d’un contrat d’engagement ou d’un rôle d’équipage, ou toute déclaration d’un changement d’équipage, remis, conformément à la présente loi, au moment du dernier départ du navire du Canada, ou un certificat donné comme émanant d’un fonctionnaire consulaire ou autre fonctionnaire public d’un port situé à l’extérieur du Canada, établissant l’embarquement de certains marins et apprentis sur le navire dans ce port, constitue, s’il provient de la personne qui en a régulièrement la garde, à défaut de preuve contraire, une justification suffisante de la présence à bord, au moment de la perte, des marins et apprentis y mentionnés comme appartenant au navire.