Versions de art. 266(1)

Lorsque le journal de bord réglementaire d’un navire n’est pas tenu de la manière prévue par la présente loi ou qu’une mention exigée par cette loi n’y est pas inscrite au moment et de la manière qu’elle prévoit, le capitaine commet une infraction et encourt une amende maximale de vingt-cinq dollars.