Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 2, définition « board of trade »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Board of Trade ou chambre de commerce Le Board of Trade ou la chambre de commerce d’une ville ou d’un endroit du Canada le plus voisin d’un port ou d’un mouillage.