Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 308(1)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Le ministre peut choisir, parmi les membres du Bureau, un ou deux vice-présidents. Dans ce dernier cas, le ministre en nomme un, à titre de premier vice-président et l’autre, à titre de second vice-président.