Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 308(3)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Lorsque deux vice-présidents sont choisis, le paragraphe (2) s’applique à tour de rôle au premier et au second vice-président, compte tenu des adaptations de circonstance.