Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 312

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Un[Abrogé, inspecteur2001, dech. navires26, àart. vapeur doit tenir un registre des inspections qu’il opère et des certificats qu’il délivre, établi en la forme et comportant les détails que le président détermine, et il doit en fournir des copies au président, accompagnées des autres renseignements sur l’exercice de ses fonctions que celui-ci peut exiger.332]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

  2. du 2003-01-01 au 2007-07-01 Voir Source

    Un inspecteur de navires à vapeur doit tenir un registre des inspections qu’il opère et des certificats qu’il délivre, établi en la forme et comportant les détails que le président détermine, et il doit en fournir des copies au président, accompagnées des autres renseignements sur l’exercice de ses fonctions que celui-ci peut exiger.