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Versions de art. 319(1)(a)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    a inspecté la coque, l’équipement et les machines conformément à tous règlements pouvant être pris relativement à l’inspection sous l’autorité de la présente partie ou à qui a été soumise une preuve documentaire convenable établissant qu’une telle inspection a été opérée par un autre inspecteur;