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Versions de art. 343(a)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    classifiant les stations de bord et prescrivant le type, les caractéristiques, le mode d’installation et les conditions d’utilisation des installations radioélectriques ordinaires et d’urgence, y compris le radar, les appareils radiogoniométriques et le matériel connexe, destinés à ces stations;