Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 356(1)(d)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    le livet de pont et les lignes de charge sont conformes à la description exigée par les règles sur les lignes de charge, le livet de pont occupe la position exigée par ces règles et les lignes de charge sont du nombre requis par celles de ces règles qui s’appliquent au navire;