Versions de art. 356(2)(b)
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il satisfait aux conditions d’assignation en principe ainsi que dans le détail, pour autant que, de l’avis du président, la chose est raisonnable et possible, compte tenu de l’efficacité de la protection des ouvertures, des garde-corps, des sabords de décharge et des moyens d’accès au logement de l’équipage, d’après les installations, dispositifs et appareils existant à bord au moment de sa première visite sous l’autorité du présent article;