Versions de art. 377(1)

Lorsqu’un navire canadien a subi quelque avarie importante qui influe sur son état de navigabilité ou sur son efficacité, soit dans sa coque, soit dans ses machines, soit dans son équipement, le propriétaire ou le capitaine doit, le plus tôt possible, adresser un rapport au président, en donnant tous les détails pertinents, et le navire ne peut quitter un endroit du Canada avant d’avoir été remis, à la satisfaction d’un inspecteur de navires à vapeur, en bon état de navigabilité quant à sa coque, ses machines ou son équipement, selon le cas.