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Versions de art. 380(1)(a)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    que les portes étanches à charnières et autres organes de fermeture des ouvertures pratiquées dans les cloisons étanches, ainsi que les hublots, les coupées et autres dispositifs semblables soient fermés avant que ces navires prennent la mer et restent fermés pendant qu’ils sont en mer;